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Martine Bourrie-Quenillet (2007)

Droit, communication électronique et gestion des relations du travail, FULL TEXT

Colloque Droit et gestion d’entreprise, 18 et 19 mai 2007, Rabat, Maroc.

 L’utilisation des moyens de communication électronique dans l’entreprise vient bouleverser les relations du travail et les complexifie du point de vue juridique. Les premières difficultés sont apparues dans les années 2000 avec la généralisation du courrier électronique, l’usage de la cybersurveillance des salariés et le développement du télétravail. Plus récemment, d’autres pratiques ont émergé telles que les procédés d’offres d’emploi avec enchères électroniques inversées ou l’utilisation des moyens de communication électronique par les syndicats.

            Pour éviter les abus de toutes sortes, le droit tente d’apporter un certain équilibre entre le pouvoir de direction des employeurs et les droits des salariés. Même s’il existe un contentieux spécifique à la plupart de ces pratiques, le droit ne doit pas être considéré ici comme une contrainte conditionnant les modèles de gestion des organisations mais comme un instrument de régulation au service du management des hommes dans l’entreprise. Les pratiques juridiques et managériales doivent donc se rencontrer et évoluer ensemble afin de répondre aux problèmes posés par ces nouveaux modèles de relations du travail dans la société de l’information. Le droit contractuel négocié a toute sa place ici. Ainsi, un contrat de travail adapté, une annexe au règlement intérieur et une bonne connaissance de la jurisprudence peuvent contribuer à la mise en place d’une gestion préventive des conflits et permettre que les relations se déroulent sans difficultés.

            Afin de répondre à la problématique générale suivante comment gérer au mieux l’utilisation des moyens de communication électronique dans les relations du travail, notre propos aborde la question en trois temps, d’abord au regard de la gestion du contrat de travail depuis le recrutement jusqu’à la rupture (I), puis par rapport à la responsabilité et au pouvoir de contrôle de l’employeur (II) et enfin vis-à-vis de la communication syndicale (III).


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